Mémorial A n° 18 de 1930

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1930

Publication : 26/04/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : cabaretage

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1930

Publication : 26/04/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 18

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/10/1978

Signature : 19/04/1930

Publication : 26/04/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 18

Auteur : Finances

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : fixation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/03/1945

Signature : 26/04/1930

Publication : 26/04/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 18

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine


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