Mémorial A n° 28 de 1930

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1930

Publication : 28/06/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1935

Signature : 28/06/1930

Publication : 28/06/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/1930

Publication : 28/06/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Arsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/1931

Publication : 28/06/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 28

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1935

Signature : 28/06/1930

Publication : 28/06/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1935

Signature : 28/06/1930

Publication : 28/06/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 28

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition


Retour
haut de page