Mémorial A n° 32 de 1930
Acte de base non modifié
Signature : 10/07/1930
Publication : 12/07/1930
Année et numéro de Mémorial : 1930 / 32
Acte de base non modifié
Signature : 30/06/1930
Publication : 12/07/1930
Année et numéro de Mémorial : 1930 / 32
Auteur : Économie
Sujets principaux : postes et télécommunications
Sujets secondaires : services postaux
Acte modifié
Signature : 11/07/1930
Publication : 12/07/1930
Année et numéro de Mémorial : 1930 / 32
Acte de base non modifié
Signature : 24/05/1930
Publication : 12/07/1930
Année et numéro de Mémorial : 1930 / 32
Acte de base non modifié
Signature : 12/07/1930
Publication : 12/07/1930
Année et numéro de Mémorial : 1930 / 32
- RECTIFICATIF de la Loi du 16 juin 1930 portant réorganisation du Crédit foncier de l'Etat. (Mémorial A n° 32 de 1930)
- Loi du 11 juillet 1930 ayant pour objet la création d'un second poste de juge d'instruction et d'une nouvelle place (...) (Mémorial A n° 32 de 1930)
- Arrêté du 10 juillet 1930 concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 32 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 30 juin 1930 portant approbation de la convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 32 de 1930)
- Loi du 30 juin 1930 portant création d'un comité de créanciers ayant pour mission de sauvegarder les intérêts des (...) (Mémorial A n° 32 de 1930)
- Règlement communal du 24 mai 1930 concernant les taxes sur la conduite d'eau - Rumelange. (Mémorial A n° 32 de 1930)
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