Mémorial A n° 32 de 1930

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1930

Publication : 12/07/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 32

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1930

Publication : 12/07/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 32

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services postaux

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Acte modifié

Signature : 11/07/1930

Publication : 12/07/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 32

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1930

Publication : 12/07/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 32

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : faillite

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1930

Publication : 12/07/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 32

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/1930

Publication : 12/07/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 32

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : organisation


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