Mémorial A n° 36 de 1930

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1930

Publication : 26/07/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : parcelle

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/1930

Publication : 26/07/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/04/1934

Signature : 20/07/1930

Publication : 26/07/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 36

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1930

Publication : 26/07/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 36

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : traitement

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Acte modifié

Signature : 23/07/1930

Publication : 26/07/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 36

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte modificatif

Signature : 23/07/1930

Publication : 26/07/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 36

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : maladie transmissible


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