Mémorial A n° 37 de 1930

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1930

Publication : 02/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 37

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : prime

Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1930

Publication : 02/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 37

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1930

Publication : 02/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 37

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1930

Publication : 02/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 37

Auteur : Santé

Sujets principaux : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1930

Publication : 02/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 37

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : carburant

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1930

Publication : 02/08/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 37

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : hygiène


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