Mémorial A n° 49 de 1930

Acte de base non modifié

Signature : 18/09/1930

Publication : 02/10/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1930

Publication : 02/10/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 49

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/04/1931

Signature : 02/10/1930

Publication : 02/10/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation


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