Mémorial A n° 56 de 1930

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1930

Publication : 15/11/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wilwerwiltz

Acte de base non modifié

Signature : 06/11/1930

Publication : 15/11/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/03/1931

Signature : 15/11/1930

Publication : 15/11/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 56

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1980

Signature : 13/11/1930

Publication : 15/11/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 56

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1930

Publication : 15/11/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 09/09/1930

Publication : 15/11/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 27/10/1930

Publication : 15/11/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 56

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : publication


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