Mémorial A n° 59 de 1930

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1930

Publication : 06/12/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 59

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1930

Publication : 06/12/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 59

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/11/1935

Signature : 04/12/1930

Publication : 06/12/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 59

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1930

Publication : 06/12/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 29/09/1929

Publication : 06/12/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 09/10/1930

Publication : 06/12/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1930

Publication : 06/12/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 59

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : jury d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 29/09/1929

Publication : 06/12/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1930

Publication : 06/12/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre


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