Mémorial A n° 14 de 1931
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 09/09/1951
Signature : 29/01/1931
Publication : 21/03/1931
Année et numéro de Mémorial : 1931 / 14
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse de pension des employés privés
Sujets secondaires : création
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 03/01/1948
Signature : 17/03/1931
Publication : 21/03/1931
Année et numéro de Mémorial : 1931 / 14
Acte de base non modifié
Signature : 26/02/1931
Publication : 21/03/1931
Année et numéro de Mémorial : 1931 / 14
- Arrêté du 17 mars 1931 concernant des modifications au tarif des douanes. (Mémorial A n° 14 de 1931)
- Règlement communal du 26 février 1931 sur la conduite d'eau - Hosingen. (Mémorial A n° 14 de 1931)
- Loi du 29 janvier 1931 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des employés privés. (Mémorial A n° 14 de 1931)
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