Mémorial A n° 15 de 1932
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 13/06/1933
Signature : 21/03/1932
Publication : 26/03/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 15
Acte de base non modifié
Signature : 22/03/1932
Publication : 26/03/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 15
Acte de base non modifié
Signature : 24/03/1932
Publication : 26/03/1932
Année et numéro de Mémorial : 1932 / 15
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : prime
- Arrêté du 24 mars 1932 concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, (...) (Mémorial A n° 15 de 1932)
- Arrêté du 22 mars 1932 concernant l'approbation des statuts de la caisse patronale de maladie de la S.A. IDEAL, (...) (Mémorial A n° 15 de 1932)
- Arrêté du 21 mars 1932 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1931 publiant le tarif officiel des mé (...) (Mémorial A n° 15 de 1932)
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