Mémorial A n° 17 de 1932

Publication : 31/03/1932

A17 : Arrêté grand-ducal du 30 mars 1932 concernant l'application de différentes conventions adoptées par la Conférence Internationale du Travail au cours de ses dix premières sessions.

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Acte modifié

Signature : 30/03/1932

Publication : 31/03/1932

Année et numéro de Mémorial : 1932 / 17

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation


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