Mémorial A n° 40 de 1933
Signature : 25/06/1933
Publication : 26/08/1933
Année et numéro de Mémorial : 1933 / 40
Signature : 13/06/1933
Publication : 26/08/1933
Année et numéro de Mémorial : 1933 / 40
Signature : 24/08/1933
Publication : 26/08/1933
Année et numéro de Mémorial : 1933 / 40
Signature : 27/07/1933
Publication : 26/08/1933
Année et numéro de Mémorial : 1933 / 40
Signature : 12/08/1933
Publication : 26/08/1933
Année et numéro de Mémorial : 1933 / 40
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : approbation, conciliation
Signature : 12/08/1933
Publication : 26/08/1933
Année et numéro de Mémorial : 1933 / 40
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : approbation
Signature : 26/01/1933
Publication : 26/08/1933
Année et numéro de Mémorial : 1933 / 40
Signature : 24/06/1933
Publication : 26/08/1933
Année et numéro de Mémorial : 1933 / 40
Signature : 13/06/1933
Publication : 26/08/1933
Année et numéro de Mémorial : 1933 / 40
- Arrêté ministériel du 24 août 1933 concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements (...) (Mémorial A n° 40 de 1933)
- Loi du 12 août 1933 approuvant la Convention d'établissement et de travail, signée le 1er avril 1933 à La Haye, (...) (Mémorial A n° 40 de 1933)
- Loi du 12 août 1933 approuvant le Traité de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire, signé à Genève (...) (Mémorial A n° 40 de 1933)
- Règlement communal du 27 juillet 1933 concernant les bains en plein air - Bigonville. (Mémorial A n° 40 de 1933)
- Règlement communal du 25 juin 1933 concernant le cimetière - Berg. (Mémorial A n° 40 de 1933)
- Règlement communal du 24 juin 1933 concernant l'abattoir municipal - Diekirch. (Mémorial A n° 40 de 1933)
- Règlement communal du 13 juin 1933 concernant la conduite d'eau des localités de Beiler et de Leithum - Weiswa (...) (Mémorial A n° 40 de 1933)
- Règlement communal du 13 juin 1933 concernant la conduite d'eau des localités de Beiler et de Leithum - Weiswa (...) (Mémorial A n° 40 de 1933)
- Règlement communal du 26 janvier 1933 concernant les déclarations d'arrivée et de départ- Bascharage. (Mémorial A n° 40 de 1933)
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