Mémorial A n° 42 de 1933
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 09/02/1981
Signature : 16/12/1932
Publication : 05/09/1933
Année et numéro de Mémorial : 1933 / 42
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts
Sujets secondaires : réglementation
Acte de base non modifié
Signature : 29/12/1932
Publication : 05/09/1933
Année et numéro de Mémorial : 1933 / 42
A42 : Règlement communal du 29 décembre 1932 concernant la conduite d'eau de Rippweiler - Useldange.
Acte de base non modifié
Signature : 29/12/1932
Publication : 05/09/1933
Année et numéro de Mémorial : 1933 / 42
- Règlement communal du 29 décembre 1932 concernant la conduite d'eau d'Everlange - Useldange. (Mémorial A n° 42 de 1933)
- Règlement communal du 29 décembre 1932 concernant la conduite d'eau de Rippweiler - Useldange. (Mémorial A n° 42 de 1933)
- Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1932 qui approuve le cahier des charges général concernant les travaux d'exploitation, (...) (Mémorial A n° 42 de 1933)
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