Mémorial A n° 2 de 1934

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1933

Publication : 13/01/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1933

Publication : 13/01/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 2

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : prêt

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1933

Publication : 13/01/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/1935

Signature : 05/01/1934

Publication : 13/01/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 2

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : tarif


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