Mémorial A n° 35 de 1934

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/04/1972

Signature : 31/05/1934

Publication : 30/06/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 35

Auteur : Justice

Sujets principaux : carte d'identité

Sujets secondaires : étranger

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/04/1972

Signature : 05/06/1934

Publication : 30/06/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 35

Auteur : Justice

Sujets principaux : carte d'identité

Sujets secondaires : étranger

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/1934

Publication : 30/06/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sandweiler

Acte de base non modifié

Signature : 06/04/1934

Publication : 30/06/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1934

Publication : 30/06/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 35

Auteur : Intérieur, Travaux publics

Sujets principaux : utilité publique

Sujets secondaires : aménagement du territoire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/07/1953

Signature : 14/04/1934

Publication : 30/06/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 35

Auteur : Justice

Sujets principaux : carte d'identité

Sujets secondaires : étranger

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1934

Publication : 30/06/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bastendorf

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1934

Publication : 30/06/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1934

Publication : 30/06/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1934

Publication : 30/06/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/1934

Publication : 30/06/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange


Retour
haut de page