Mémorial A n° 36 de 1934

Acte de base non modifié

Signature : 12/01/1934

Publication : 07/07/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte modificatif

Signature : 05/07/1934

Publication : 07/07/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 36

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : Administration des Travaux publics

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1934

Publication : 07/07/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 36

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : paiement

Consulter
Acte modifié

Signature : 07/07/1934

Publication : 07/07/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 36

Auteur : Justice

Sujets principaux : Caisse commune du notariat

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1934

Publication : 07/07/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1932

Publication : 07/07/1934

Année et numéro de Mémorial : 1934 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange, viande


Retour
haut de page