Mémorial A n° 10 de 1935

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/1934

Publication : 16/02/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 13/01/1935

Publication : 16/02/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/11/1952

Signature : 07/02/1935

Publication : 16/02/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 10

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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