Mémorial A n° 10 de 1935
Acte de base non modifié
Signature : 23/05/1934
Publication : 16/02/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 10
Acte de base non modifié
Signature : 13/01/1935
Publication : 16/02/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 10
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 13/11/1952
Signature : 07/02/1935
Publication : 16/02/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 10
- Arrêté du 7 février 1935, relatif au crédit en matière de droits d'accise. (Mémorial A n° 10 de 1935)
- Règlement portant nouvelle fixation des taxes d'eau de la section de Reisdorf. (Mémorial A n° 10 de 1935)
- Règlement sur le cimetière et le transport des morts dans la commune de Remich. (Mémorial A n° 10 de 1935)
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