Mémorial A n° 21 de 1935

Publication : 02/04/1935

A21 : Arrêté grand-ducal du 27 mars 1935, concernant l'importation des graviers et sables.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1935

Publication : 02/04/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 21

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A21 : Arrêté grand-ducal du 27 mars 1935, relatif à l'importation de marchandises en provenance de la Turquie.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1935

Publication : 02/04/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 21

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A21 : Accord commercial entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Etats-Unis d'Amérique.

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Signature : 27/02/1935

Publication : 02/04/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 21

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : paiement

A21 : Arrêté grand-ducal du 27 mars 1935, relatif à l'importation des verres à vitres et des verres spéciaux.

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Signature : 27/03/1935

Publication : 02/04/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 21

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A21 : Arrêté grand-ducal du 27 mars 1935, concernant l'importation des tissus de soie.

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Signature : 27/03/1935

Publication : 02/04/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 21

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A21 : Arrêté grand-ducal du 27 mars 1935, relatif à l'importation du plâtre.

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Signature : 27/03/1935

Publication : 02/04/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 21

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A21 : Arrêté grand-ducal du 27 mars 1935, relatif à l'importation des bouteilles et des baignoires en fonte émaillée.

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Signature : 27/03/1935

Publication : 02/04/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 21

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

A21 : Arrêté grand-ducal du 27 mars 1935, relatif à l'application de la Convention pour favoriser les échanges et les règlements commerciaux entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Hongrie.

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Signature : 27/03/1935

Publication : 02/04/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 21

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : échange commercial

A21 : Arrêté grand-ducal du 2 avril 1935 concernant l'émission de signes monétaires luxembourgeois.

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Signature : 02/04/1935

Publication : 02/04/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 21

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission


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