Mémorial A n° 3 de 1935

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1935

Publication : 18/01/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 3

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général


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