Mémorial A n° 50 de 1935
Acte modificatif
Signature : 27/07/1935
Publication : 06/08/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 50
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : comptabilité de l'État
Sujets secondaires : emprunt, logement abordable
Acte de base non modifié
Signature : 05/06/1935
Publication : 06/08/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 50
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 18/11/2002
Signature : 01/08/1935
Publication : 06/08/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 50
Acte de base non modifié
Signature : 01/08/1935
Publication : 06/08/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 50
- Arrêté du 1er août 1935 portant règlement sur le transport et le commerce de l'alcool et de boissons alcooliques (...) (Mémorial A n° 50 de 1935)
- Arrêté du 1er août 1935, réglant les conditions de l'emprunt autorisé par les lois des 30 juin 1930, 30 janvier (...) (Mémorial A n° 50 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1935, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 12 juin 1933, et relatif (...) (Mémorial A n° 50 de 1935)
- Règlement sur le cimetière de Bockholtz. (Mémorial A n° 50 de 1935)
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