Mémorial A n° 56 de 1935

Acte de base non modifié

Signature : 26/08/1935

Publication : 28/08/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 56

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : prime

Acte de base non modifié

Signature : 06/04/1935

Publication : 28/08/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1935

Publication : 28/08/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1935

Publication : 28/08/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 23/08/1935

Publication : 28/08/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 56

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1935

Publication : 28/08/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert


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