Mémorial A n° 6 de 1935

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/03/1945

Signature : 25/01/1935

Publication : 26/01/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 6

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1935

Publication : 26/01/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 6

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1935

Publication : 26/01/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 6

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 22/01/1935

Publication : 26/01/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 6

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/05/1979

Signature : 17/01/1935

Publication : 26/01/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : fraude

Acte de base non modifié

Signature : 12/01/1935

Publication : 26/01/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : liste


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