Mémorial A n° 65 de 1935
Signature : 26/10/1935
Publication : 29/10/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 65
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : race chevaline
Sujets secondaires : Commission d'expertise
Signature : 29/10/1935
Publication : 29/10/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 65
Auteur : Économie
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : autorisation
Signature : 29/10/1935
Publication : 29/10/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 65
Signature : 29/10/1935
Publication : 29/10/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 65
- Arrêté du 29 octobre 1935, concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés. (Mémorial A n° 65 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1935, concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture (...) (Mémorial A n° 65 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1935, subordonnant à une autorisation spéciale l'exportation et le transit de (...) (Mémorial A n° 65 de 1935)
- Arrêté du 26 octobre 1935, portant nomination des membres de la Commission d'expertise des étalons. (Mémorial A n° 65 de 1935)
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