Mémorial A n° 14 de 1937
Signature : 23/02/1937
Publication : 27/02/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 14
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : emploi
Sujets secondaires : aide financière
Signature : 17/11/1935
Publication : 27/02/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 14
Signature : 23/02/1937
Publication : 27/02/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 14
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : chômage
Sujets secondaires : aide financière
Signature : 22/09/1936
Publication : 27/02/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 14
Signature : 26/09/1936
Publication : 27/02/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 14
- Arrêté du 23 février 1937, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 23 février 1937, portant complément de (...) (Mémorial A n° 14 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 23 février 1937, complétant l'art. 15 de l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1933, portant organisation (...) (Mémorial A n° 14 de 1937)
- Règlement communal sur la salubrité publique dans la commune de Rumelange. (Mémorial A n° 14 de 1937)
- Règlement portant nouvelle fixation des taxes d'eau pour la section de Schweich. (Mémorial A n° 14 de 1937)
- Règlement sur la vente du lait dans la commune de Pétange. (Mémorial A n° 14 de 1937)
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