Mémorial A n° 16 de 1937
Acte de base non modifié
Signature : 03/03/1937
Publication : 06/03/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 16
Acte de base non modifié
Signature : 03/03/1937
Publication : 06/03/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 16
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : commerce extérieur, importation
Sujets secondaires : autorisation
Acte de base non modifié
Signature : 28/08/1936
Publication : 06/03/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 16
Acte de base non modifié
Signature : 09/01/1937
Publication : 06/03/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 16
- Arrêté grand-ducal du 3 mars 1937 autorisant l'importation, en dérogation des stipulations de l'arrêté du 4 octobre (...) (Mémorial A n° 16 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 3 mars 1937 approuvant l'accord, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Brésil, (...) (Mémorial A n° 16 de 1937)
- Règlement portant nouvelle fixation des taxes d'eau pour la section de Boevange (Clervaux). (Mémorial A n° 16 de 1937)
- Règlement sur les bâtisses dans la commue de Vianden. (Mémorial A n° 16 de 1937)
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