Mémorial A n° 50 de 1937
Plus en vigueur : 03/01/2003
Signature : 05/07/1937
Publication : 10/07/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 50
Signature : 28/06/1937
Publication : 10/07/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 50
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois
Sujets secondaires : autorisation
Signature : 05/07/1937
Publication : 10/07/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 50
Auteur : Finances, État
Sujets principaux : postes et télécommunications
Sujets secondaires : indemnité
Signature : 05/07/1937
Publication : 10/07/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 50
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : Banque et Caisse d'Épargne de l'État
Sujets secondaires : personnel
Signature : 07/07/1937
Publication : 10/07/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 50
Signature : 05/07/1937
Publication : 10/07/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 50
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois
Sujets secondaires : personnel
Signature : 28/06/1937
Publication : 10/07/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 50
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois
Sujets secondaires : autorisation
Signature : 09/07/1937
Publication : 10/07/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 50
Auteur : Économie
Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit
Sujets secondaires : autorisation, licence
- Arrêté du 9 juillet 1937, soumettant à licence l'importation des porcs. (Mémorial A n° 50 de 1937)
- Arrêté du 7 juillet 1937, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements (...) (Mémorial A n° 50 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1937, portant ajoute d'une disposition additionnelle à l'art. 3, 1° du règlement (...) (Mémorial A n° 50 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1937, portant fixation des remises des comptables extraordinaires. (Mémorial A n° 50 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1937 portant extension temporaire des cadres des sous-chefs de bureau de la Caisse (...) (Mémorial A n° 50 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1937, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 27 novembre 1926, portant (...) (Mémorial A n° 50 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 28 juin 1937 autorisant, par dérogation aux perscriptions de l'art. 5 de la loi du 17 décembre (...) (Mémorial A n° 50 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 28 juin 1937 autorisant, par dérogation aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 17 décembre (...) (Mémorial A n° 50 de 1937)
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