Mémorial A n° 57 de 1937

Publication : 07/08/1937

A57 : Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1937 relatif aux modalités d'application de l'art. 7 de la Convention pour favoriser les échanges commerciaux entre l'Union économique belgo-Iuxembourgeoise et la République du Chili, signée à Bruxelles, le 26 mai 1933.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1937

Publication : 07/08/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 57

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : échange commercial

A57 : Arrêté du 29 juillet 1937, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1936.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1937

Publication : 07/08/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 57

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : subvention

A57 : Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1937, approuvant la Déclaration signée à Paris le 30 juin 1937 entre le Gouvernement Luxembourgeois et le Gouvernement de la République Française, pour assurer la délivrance réciproque des expéditions d'actes de l'état civil réclamées dans un intérêt administratif.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1937

Publication : 07/08/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 57

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

A57 : Règlement sur la conduite d'eau de Bollendorferbruck.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1936

Publication : 07/08/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : réglementation

A57 : Loi du 12 juin 1937, concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/08/2004

Signature : 12/06/1937

Publication : 07/08/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : urbanisme

Sujets secondaires : aménagement du territoire

A57 : Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1937 mettant en vigueur la Convention conclue à Rome, le 30 juin 1937, en vue de faciliter le règlement des paiements afférents aux échanges commerciaux entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Italie.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/1937

Publication : 07/08/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 57

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : paiement

A57 : Arrêté grand-ducal du 31 mars 1937, statuant sur un recours présenté au Conseil d'Etat, comité du contentieux, de la part du sieur Laurent Rink, contre-maître à Belvaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1937

Publication : 07/08/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 57

Auteur : État

Sujets principaux : Conseil d'État

Sujets secondaires : organisation

A57 : Arrêté du 4 août 1937, concernant la nomination d'une commission de surveillance phylloxérique.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/08/1937

Publication : 07/08/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 57

Auteur : État

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : nomination


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