Mémorial A n° 57 de 1937
A57 : Loi du 12 juin 1937, concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes.
Plus en vigueur : 07/08/2004
Signature : 12/06/1937
Publication : 07/08/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 57
Signature : 04/08/1937
Publication : 07/08/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 57
Signature : 31/03/1937
Publication : 07/08/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 57
Signature : 19/07/1937
Publication : 07/08/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 57
Signature : 10/12/1936
Publication : 07/08/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 57
Signature : 31/07/1937
Publication : 07/08/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 57
Signature : 29/07/1937
Publication : 07/08/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 57
Signature : 29/07/1937
Publication : 07/08/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 57
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : société de secours mutuels
Sujets secondaires : subvention
- Arrêté du 4 août 1937, concernant la nomination d'une commission de surveillance phylloxérique. (Mémorial A n° 57 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1937 relatif aux modalités d'application de l'art. 7 de la Convention pour favoriser (...) (Mémorial A n° 57 de 1937)
- Arrêté du 29 juillet 1937, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1936. (Mémorial A n° 57 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1937, approuvant la Déclaration signée à Paris le 30 juin 1937 entre le Gouvernement (...) (Mémorial A n° 57 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1937 mettant en vigueur la Convention conclue à Rome, le 30 juin 1937, en vue (...) (Mémorial A n° 57 de 1937)
- Loi du 12 juin 1937, concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes. (Mémorial A n° 57 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 31 mars 1937, statuant sur un recours présenté au Conseil d'Etat, comité du contentieux, (...) (Mémorial A n° 57 de 1937)
- Règlement sur la conduite d'eau de Bollendorferbruck. (Mémorial A n° 57 de 1937)
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