Mémorial A n° 63 de 1938
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 17/04/1939
Signature : 17/09/1938
Publication : 24/09/1938
Année et numéro de Mémorial : 1938 / 63
Acte de base non modifié
Signature : 17/09/1938
Publication : 24/09/1938
Année et numéro de Mémorial : 1938 / 63
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
Acte de base non modifié
Signature : 19/05/1938
Publication : 24/09/1938
Année et numéro de Mémorial : 1938 / 63
Acte de base non modifié
Signature : 25/02/1938
Publication : 24/09/1938
Année et numéro de Mémorial : 1938 / 63
Acte de base non modifié
Signature : 08/09/1938
Publication : 24/09/1938
Année et numéro de Mémorial : 1938 / 63
- Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1938, concernant l'heure légale. (Mémorial A n° 63 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1938, décrétant l'ajournement des concours de 1938 pour l'amélioration des races (...) (Mémorial A n° 63 de 1938)
- Règlements décrétant le ban de vendange dans les communes de Remerschen, Flaxweiler et Grevenmacher (Mémorial A n° 63 de 1938)
- Règlement sur le cimetière de Strassen. (Mémorial A n° 63 de 1938)
- Règlement sur le cimetière d'Echternach et fixation des prix des concessions de tombes à octroyer au dit cimet (...) (Mémorial A n° 63 de 1938)
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