Mémorial A n° 37 de 1939

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/1939

Publication : 13/05/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 01/05/1939

Publication : 13/05/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 37

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : commune, élection

Sujets secondaires :

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1939

Publication : 13/05/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 37

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/1939

Publication : 13/05/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 37

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/08/1971

Signature : 11/05/1939

Publication : 13/05/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 37

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/1939

Publication : 13/05/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 37

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Commission du blé

Sujets secondaires : nomination


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