Mémorial A n° 4 de 1939

Acte de base non modifié

Signature : 03/01/1939

Publication : 14/01/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 4

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : intérêt

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1938

Publication : 14/01/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : nom et prénom

Sujets secondaires : changement

Acte de base non modifié

Signature : 06/01/1939

Publication : 14/01/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 4

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 04/01/1939

Publication : 14/01/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 4

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires :

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1938

Publication : 14/01/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1936

Publication : 14/01/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Habscht

Acte de base non modifié

Signature : 02/09/1938

Publication : 14/01/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 4

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl


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