Mémorial A n° 40 de 1939
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 03/01/1948
Signature : 02/06/1939
Publication : 05/06/1939
Année et numéro de Mémorial : 1939 / 40
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 02/07/1939
Signature : 03/06/1939
Publication : 05/06/1939
Année et numéro de Mémorial : 1939 / 40
Acte de base non modifié
Signature : 25/05/1939
Publication : 05/06/1939
Année et numéro de Mémorial : 1939 / 40
Acte de base non modifié
Signature : 22/12/1938
Publication : 05/06/1939
Année et numéro de Mémorial : 1939 / 40
Acte de base non modifié
Signature : 21/01/1939
Publication : 05/06/1939
Année et numéro de Mémorial : 1939 / 40
- Arrêté du 3 juin 1939 portant modification des arrêtés des 30 décembre 1935 (Emprunt 4 p.c. 1936, 1er tranche de (...) (Mémorial A n° 40 de 1939)
- Arrêté du 2 juin 1939, concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 40 de 1939)
- Arrêté du 25 mai 1939, portant nomination de la commission d'aménagement des villes et autres agglomérations i (...) (Mémorial A n° 40 de 1939)
- Règlement sur la délivrance de cartes d'identité. (Mémorial A n° 40 de 1939)
- Règlement concernant le campement sur le territoire de la commune d'Esch-sur-Sûre. (Mémorial A n° 40 de 1939)
Retour
haut de page