Mémorial A n° 40 de 1939

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 02/06/1939

Publication : 05/06/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/1939

Publication : 05/06/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : urbanisme

Sujets secondaires : commission

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1938

Publication : 05/06/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1939

Publication : 05/06/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide


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