Mémorial A n° 42 de 1939

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1939

Publication : 17/06/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/07/1939

Signature : 12/06/1939

Publication : 17/06/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 42

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : emprunt

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1939

Publication : 17/06/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 42

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : recensement

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1937

Publication : 17/06/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1939

Publication : 17/06/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange


Retour
haut de page