Mémorial A n° 53 de 1939

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1939

Publication : 07/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 53

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1939

Publication : 07/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 53

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : travail extraordinaire

Sujets secondaires : emprunt

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1939

Publication : 07/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 53

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : servitude de visibilité

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1939

Publication : 07/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 53

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 02/08/1939

Publication : 07/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 53

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 04/08/1939

Publication : 07/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 53

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif


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