Mémorial A n° 54 de 1939

Acte de base non modifié

Signature : 05/08/1939

Publication : 12/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 54

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 05/08/1939

Publication : 12/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 54

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : autorisation

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Acte modifié

Signature : 05/08/1939

Publication : 12/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 54

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : titre, grade et diplôme

Acte de base non modifié

Signature : 04/08/1939

Publication : 12/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 54

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/1971

Signature : 07/08/1939

Publication : 12/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 54

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 05/08/1939

Publication : 12/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 54

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/11/1971

Signature : 02/08/1939

Publication : 12/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 54

Auteur : Justice

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : protection

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1939

Publication : 12/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 54

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1939

Publication : 12/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 54

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 05/08/1939

Publication : 12/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 54

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1939

Publication : 12/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 54

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation


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