Mémorial A n° 56 de 1939

Acte de base non modifié

Signature : 22/08/1939

Publication : 25/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 56

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : subvention

Acte modificatif

Signature : 21/08/1939

Publication : 25/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 56

Auteur : Justice

Sujets principaux : établissement pénitentiaire

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/1939

Signature : 18/08/1939

Publication : 25/08/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 56

Auteur : Environnement - Climat, Intérieur

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : ouverture


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