Mémorial A n° 61 de 1939

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Acte modifié

Signature : 05/09/1939

Publication : 05/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 61

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : armes et munitions

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/09/1939

Signature : 04/09/1939

Publication : 05/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 61

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : heures de fermeture

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/08/1960

Signature : 04/09/1939

Publication : 05/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 61

Auteur : Justice

Sujets principaux : cinéma

Sujets secondaires : heures de fermeture

Acte de base non modifié

Signature : 28/08/1939

Publication : 05/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 61

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation


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