Mémorial A n° 68 de 1939

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/08/1960

Signature : 15/09/1939

Publication : 20/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 68

Auteur : Justice

Sujets principaux : cinéma

Sujets secondaires : heures de fermeture

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1939

Publication : 20/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 68

Auteur : État

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : neutralité

Acte de base non modifié

Signature : 18/09/1939

Publication : 20/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 68

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation


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