Mémorial A n° 69 de 1939

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1939

Publication : 23/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1939

Publication : 23/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Schieren, ordures ménagères

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Acte modifié

Signature : 22/09/1939

Publication : 23/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 69

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : heures de fermeture

Acte de base non modifié

Signature : 18/09/1939

Publication : 23/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 69

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/1939

Publication : 23/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 69

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, semences


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