Mémorial A n° 70 de 1939

Acte de base non modifié

Signature : 28/08/1939

Publication : 27/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 70

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/06/1940

Signature : 23/09/1939

Publication : 27/09/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation


Retour
haut de page