Mémorial A n° 73 de 1939

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1939

Publication : 03/10/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 73

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : bail à loyer

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/12/1939

Signature : 28/09/1939

Publication : 03/10/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 73

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : abattage

Acte de base non modifié

Signature : 02/10/1939

Publication : 03/10/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 73

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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