Mémorial A n° 79 de 1939

Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1939

Publication : 21/10/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

Acte de base non modifié

Signature : 18/10/1939

Publication : 21/10/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 79

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1939

Publication : 21/10/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 79

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : horaire de travail

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1939

Publication : 21/10/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 79

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : heures supplémentaires

Sujets secondaires : réglementation


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