Mémorial A n° 92 de 1939

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1939

Publication : 16/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : garde civique

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1939

Publication : 16/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 92

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1939

Publication : 16/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 92

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : abattage

Acte modificatif

Signature : 15/12/1939

Publication : 16/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 92

Auteur : Environnement - Climat, Intérieur

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : organisation


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