Mémorial A n° 97 de 1939

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1939

Publication : 30/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 97

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : consignation

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1939

Publication : 30/12/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 97

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : classification, emballage et étiquetage


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