Mémorial A n° 18 de 1944

Publication : 02/12/1944

A18 : Echange monétaire-Instruction ministérielle du 28 novembre 1944, concernant le déblocage d'une tranche de 3.000 Fr.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1944

Publication : 02/12/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 18

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : réglementation

A18 : Arrêté ministériel du 27 novembre 1944 portant désignation des maladies contagieuses dont la déclaration est obligatoire.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1944

Publication : 02/12/1944

Année et numéro de Mémorial : 1944 / 18

Auteur : Santé

Sujets principaux : maladie

Sujets secondaires : déclaration


Retour
haut de page