Mémorial A n° 20 de 1944
Acte modifié
Signature : 30/11/1944
Publication : 15/12/1944
Année et numéro de Mémorial : 1944 / 20
Acte modifié
Signature : 30/11/1944
Publication : 15/12/1944
Année et numéro de Mémorial : 1944 / 20
- Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire. (Mémorial A n° 20 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944 autorisant le Gouvernement à procéder à une enquête administrative. (Mémorial A n° 20 de 1944)
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