Mémorial A n° 17 de 1945
Signature : 26/03/1945
Publication : 10/04/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 17
Plus en vigueur : 02/10/1945
Signature : 26/03/1945
Publication : 10/04/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 17
Plus en vigueur : 30/09/1945
Signature : 06/04/1945
Publication : 10/04/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 17
Signature : 27/03/1945
Publication : 10/04/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 17
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Trésor et Budget
Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise
Sujets secondaires : Institut belgo-luxembourgeois du change, change
Signature : 05/04/1945
Publication : 10/04/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 17
Signature : 03/04/1945
Publication : 10/04/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 17
Plus en vigueur : 10/05/1948
Signature : 14/03/1945
Publication : 10/04/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 17
Signature : 12/03/1945
Publication : 10/04/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 17
Signature : 04/04/1945
Publication : 10/04/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 17
Auteur : Intérieur, Travaux publics
Sujets principaux : marché public
Sujets secondaires : cahier des charges
Signature : 10/04/1945
Publication : 10/04/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 17
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité
Sujets secondaires : rente sociale
Signature : 10/04/1945
Publication : 10/04/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 17
Signature : 05/04/1945
Publication : 10/04/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 17
Signature : 30/03/1945
Publication : 10/04/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 17
Auteur : Finances
Sujets principaux : place financière
Sujets secondaires : monnaie, titre au porteur
- RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 décembre (...) (Mémorial A n° 17 de 1945)
- RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 26 mars 1945, ayant pour objet d'épurer et de compléter les conseils communaux (...) (Mémorial A n° 17 de 1945)
- Arrêté ministériel du 6 avril 1945 concernant le tarif postal international. (Mémorial A n° 17 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 5 avril 1945 autorisant le Gouvernement à garantir la bonne fin de certaines avances faites (...) (Mémorial A n° 17 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 5 avril 1945 complétant l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945, portant rétablissement du tribunal (...) (Mémorial A n° 17 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1945 portant destitution du bourgmestre J. B. Didier de la commune de Rodenbourg (...) (Mémorial A n° 17 de 1945)
- Arrêté du 4 avril 1945, modifiant l'art. 8, lit, b, du cahier général des charges approuvé par arrêté ministériel (...) (Mémorial A n° 17 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 3 avril 1945 portant modification de l'art. 55 du code civil. (Mémorial A n° 17 de 1945)
- Instruction ministérielle concernant le dépôt et l'échange des monnaies, le recensement des titres luxembourgeois (...) (Mémorial A n° 17 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 27 mars 1945 portant liquidation de l'Office de Compensation belgo luxembourgeois. (Mémorial A n° 17 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 26 mars 1945, déclarant indisponibles les biens des personnes poursuivies pour crimes ou (...) (Mémorial A n° 17 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 26 mars 1945 portant modification de diverses dispositions du règlement général sur le service (...) (Mémorial A n° 17 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 14 mars 1945, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 22 avril 1941 et 13 juillet (...) (Mémorial A n° 17 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 12 mars 1945 portant modification de l'ordonnance royale g.-d. du 3 octobre 1841 sur l'organisation (...) (Mémorial A n° 17 de 1945)
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