Mémorial A n° 23 de 1945
Plus en vigueur : 04/10/1955
Signature : 30/04/1945
Publication : 14/05/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 23
Signature : 04/05/1945
Publication : 14/05/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 23
Signature : 01/05/1945
Publication : 14/05/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 23
Signature : 20/04/1945
Publication : 14/05/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 23
Plus en vigueur : 22/12/1980
Signature : 20/04/1945
Publication : 14/05/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 23
Signature : 28/04/1945
Publication : 14/05/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 23
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines
Sujets secondaires : personnel
Signature : 02/05/1945
Publication : 14/05/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 23
Signature : 28/04/1945
Publication : 14/05/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 23
Auteur : État
Sujets principaux : administration et service de l'État
Sujets secondaires : frais de route
Plus en vigueur : 03/01/1964
Signature : 04/05/1945
Publication : 14/05/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 23
Signature : 27/04/1945
Publication : 14/05/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 23
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : apprentissage
Sujets secondaires : Commission d'examen
Plus en vigueur : 03/01/1983
Signature : 30/04/1945
Publication : 14/05/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 23
- Arrêté grand-ducal du 4 mai 1945 modifiant et complétant les dispositions concernant les crimes et délits contre (...) (Mémorial A n° 23 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 4 mai 1945, permettant d'astreindre au travail, notamment dans l'agriculture et la reconstruction (...) (Mémorial A n° 23 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 2 mai 1945 portant modification de l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 23 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 1er mai 1945 concernant la poursuite des crimes et délits contre la sureté extérieure de (...) (Mémorial A n° 23 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 portant réglementation de la procédure applicable en matière de crimes et délits (...) (Mémorial A n° 23 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, concernant le service téléphonique. (Mémorial A n° 23 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 28 avril 1945 fixant les frais de route et de séjour des membres de la commission d'enquête (...) (Mémorial A n° 23 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 28 avril 1945 portant nomination de l'Ingénieur-Directeur du Travail et des Mines. (Mémorial A n° 23 de 1945)
- Arrêté du 27 avril 1945, portant institution de commissions officielles pour l'examen de fin d'apprentissage dans (...) (Mémorial A n° 23 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 20 avril 1945, portant modification de la loi du 23 août 1882 sur les attachés de justic (...) (Mémorial A n° 23 de 1945)
- Arrêté du 20 avril 1945, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif (...) (Mémorial A n° 23 de 1945)
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