Mémorial A n° 38 de 1945
Signature : 23/07/1945
Publication : 30/07/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 38
Plus en vigueur : 30/06/1950
Signature : 12/07/1945
Publication : 30/07/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 38
Plus en vigueur : 25/11/1971
Signature : 13/07/1945
Publication : 30/07/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 38
Signature : 23/07/1945
Publication : 30/07/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 38
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : chasse, permis de chasse, timbre
Plus en vigueur : 11/06/2004
Signature : 23/07/1945
Publication : 30/07/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 38
Signature : 16/07/1945
Publication : 30/07/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 38
Signature : 14/07/1945
Publication : 30/07/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 38
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire
Sujets secondaires : instituteur, personnel
Signature : 21/07/1945
Publication : 30/07/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 38
Plus en vigueur : 14/05/1951
Signature : 21/07/1945
Publication : 30/07/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 38
Signature : 16/07/1945
Publication : 30/07/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 38
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 complétant les art. 22 et 26 de la loi du 20 juillet 1869 sur la presse. (Mémorial A n° 38 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 portant augmentation des droits de timbre de dimension et des droits de timbre (...) (Mémorial A n° 38 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 concernant le recouvrement des impôts Versicherungssteuer, Feuerschutzsteuer (...) (Mémorial A n° 38 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1945 modifiant l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 5 décembre 1944 sur le régime (...) (Mémorial A n° 38 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1945 modifiant l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 4 mai 1945, ainsi que l'article (...) (Mémorial A n° 38 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1945 portant abolition de la franchise de port et de taxe dans le service pos (...) (Mémorial A n° 38 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1945, complétant celui du 22 avril 1941, relatif aux mesures de dépossession effectuées (...) (Mémorial A n° 38 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1945 modifiant les conditions de classement des candidats pour les nominations (...) (Mémorial A n° 38 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945, concernant l'Ecole et la Station agricole de l'Etat à Ettelbruck. (Mémorial A n° 38 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 12 juillet 1945 portant réglementation du commerce et de la circulation des véhicules à (...) (Mémorial A n° 38 de 1945)
Retour
haut de page