Mémorial A n° 70 de 1945
Signature : 15/10/1945
Publication : 27/11/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 70
Auteur : Économie
Sujets principaux : propriété industrielle et intellectuelle
Sujets secondaires : marques
Signature : 26/11/1945
Publication : 27/11/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 70
Signature : 15/10/1945
Publication : 27/11/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 70
Auteur : Économie
Sujets principaux : propriété industrielle et intellectuelle
Sujets secondaires : marques
Signature : 21/11/1945
Publication : 27/11/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 70
Signature : 21/11/1945
Publication : 27/11/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 70
- Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1945 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes (...) (Mémorial A n° 70 de 1945)
- Arrêté ministériel du 21 novembre 1945 concernant l'établissement des bilans d'ouverture en francs. (Mémorial A n° 70 de 1945)
- Arrêté ministériel du 21 novembre 1945 fixant le taux de rémunération pour des prestations non prévues par les (...) (Mémorial A n° 70 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1945 approuvant l'acte révisé à Londres le 2 juin 1934 de l'arrangement de Madrid (...) (Mémorial A n° 70 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 15 octobre 1945 ayant pour objet de modifier et compléter la législation sur les marques (...) (Mémorial A n° 70 de 1945)
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