Mémorial A n° 8 de 1945
Signature : 22/02/1945
Publication : 27/02/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 8
Auteur : Chambre des Députés
Sujets principaux : Assemblée consultative
Sujets secondaires : institution
Signature : 23/02/1945
Publication : 27/02/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 8
Signature : 20/02/1945
Publication : 27/02/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 8
Signature : 09/02/1945
Publication : 27/02/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 8
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement supérieur
Sujets secondaires : titre, grade et diplôme
Plus en vigueur : 20/04/1979
Signature : 23/02/1945
Publication : 27/02/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 8
Signature : 23/02/1945
Publication : 27/02/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 8
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : dommage de guerre
Sujets secondaires : Commission administrative
Signature : 20/02/1945
Publication : 27/02/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 8
Signature : 14/02/1945
Publication : 27/02/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 8
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : agriculture
Sujets secondaires : aide financière
Signature : 23/02/1945
Publication : 27/02/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 8
Signature : 23/02/1945
Publication : 27/02/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 8
- Arrêté grand-ducal du 23 février 1945 sur l'organisation du Gouvernement. (Mémorial A n° 8 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 23 février 1945, portant nomination de MM. Robert Als et Guill Konsbruck aux fonctions de (...) (Mémorial A n° 8 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 23 février 1945 portant création du poste de commissaire général pour la reconstruction. (Mémorial A n° 8 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 23 février 1945 portant nomination de M. Schroeder aux fonctions de commissaire général pour (...) (Mémorial A n° 8 de 1945)
- Arrêté du 23 février 1945, portant nomination de la Commission administrative du Fonds créé au profit des sinistrés (...) (Mémorial A n° 8 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 22 février 1945 ayant pour objet l'institution d'une Assemblée consultative. (Mémorial A n° 8 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 20 février 1945 portant création de postes d'aumôniers militaires près les bataillons de (...) (Mémorial A n° 8 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 20 février 1945 portant fixation des traitements des officiers et sous-officiers de bataillons (...) (Mémorial A n° 8 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 15 février 1945 portant augmentation de certains traitements, introduction d'allocations (...) (Mémorial A n° 8 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 14 février 1945, concernant l'allocation de prêts à court terme dans l'intérêt de la remise (...) (Mémorial A n° 8 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 9 février 1945, modifiant l'art. 3 de la loi du 5 août 1939, sur la collation des grades (...) (Mémorial A n° 8 de 1945)
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